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« La machine convergente » à l’épreuve des faits : l’histoire du boulon manquant, une « union sociale ».

Lors d’un séminaire organisé à l’Université Saint-Louis de Bruxelles, Franck Vanderbroucke, ancien Ministre de la sécurité sociale belge a présenté son projet d’ « union sociale européenne » qui permettrait de faire émerger un consensus de base sur le modèle social auquel adhéreraient les membres de l’Union.

L’UE a été pensée initialement par les Pères Fondateurs en 1957 comme une zone économique où la division et la spécialisation du travail entre ses Etats membres conduirait automatiquement à une convergence économique et donc sociale. Depuis 2008, c’est le phénomène inverse qui est observé. La « convergence machine » d’avant la crise s’est grippée et son engrenage fonctionne en sens inverse : les divergences s’accroissent, la cohésion sociale s’érode et le principe de solidarité entre et au sein des Etats s’efface derrière des considérations nationalistes.

Ces divergences ne sont d’ailleurs pas seulement économiques : le clivage est patent entre les pays dits du Nord et ceux du Sud dans leurs positionnements sur les politiques européennes (sur le congé de maternité ou le salaire minimum allemand), dans la réalisation d’objectifs définis conjointement au niveau européen (Europe 2020, dépenses dans l’éducation ou en matière de protection sociale) comme s’agissant des situations personnelles de leurs ressortissants (voir l’étude Eurostat sur le bien-être des citoyens européens : les pays scandinaves en tête, les pays méditerranéens et du Sud-est en fin de course).

Ce phénomène de divergence était en réalité assez prévisible du fait même de la conception de l’Eurozone qui, en raison d’une symétrie insuffisante entre ses membres, manque d’un élément essentiel: des valeurs sociétales partagées.

C’est l’objet de l’Union sociale européenne proposée par M. Vanderbroucke : il s’agit de s’accorder sur un modèle social et non pas sur une Europe-Providence, un consensus de base sur lequel les Etats membres pourraient coopérer pour renforcer la cohésion sociale sur leur territoire et dans l’UE.

Cette idée est intéressante dans le sens où elle éclair d’un autre jour certaines propositions de l’Union en matière sociale (Paquet investissement social, Europe 2020) tout en demandant un engagement plus contraignant (par exemple, l’objectif de réduction de la pauvreté ne peut être valablement mesuré sans critère clairement et uniformément fixé).

Important également dans la mécanique d’une Union partagée, le garde-fou juridictionnel de la CJUE quant au respect des libertés et principes fondamentaux de l’UE (ex : arrêt Alimanovic) face aux propos électoralistes de certaines dirigeants politiques. A noter enfin, l’Union sociale européenneest aussi à la base des recommandations de la publication Friends of Europe pour une Europe plus attentionnée, signées par 25 personnalités et présentées dans le REIF Info 231.