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Confirmation par le Tribunal de l’UE de l’exclusivité du médicament Orphacol face à un médicament concurrent.

Le 11 juin 2015, le Tribunal de l’UE a statué à l’encontre de la Commission européenne dans l’affaire T452/14, l’opposant aux laboratoires CTRS, soutenue par ASK Pharmaceuticals GmbH, au sujet du médicament orphelin Kolbam. Ce dernier, commercialisé par ASK, comporte en effet le même principe actif, l’acide cholique, et la même indication, le traitement des affections hépatiques rares, que le médicament Orphacol de CTRS. Or, le laboratoire bénéficie pour ce produit d’une exclusivité commerciale de 10 ans, comme prévu par la législation européenne pour ce type de médicament (règlement (CE) n° 141/2000 concernant les médicaments orphelins. II a donc demandé au Tribunal de l’UE d’annuler la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché du Kolbam.

Pour plus d’informations, voir :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130dedbf0acd7812e4364a63be5859b7f8670.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4ObxyPe0?text=&docid=164943&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=244897