Consultation publique sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale.

Consultation publique sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale.

Dans le cadre d’une potentielle révision des règles concernant la coordination des systèmes de Sécurité sociale, la Commission a lancé une consultation publique afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement actuel de la coordination dans plusieurs situations transfrontalières, notamment en situation de détachement et quant aux versements des prestations familiales et de chômage.

Ces règles ont été définies pour accompagner la liberté de circulation des travailleurs et des citoyens sur le territoire de l’Union en garantissant que les droits d’assurances sociales acquis dans  un Etat ne soit pas perdus en cas de mobilité transnationale.

Cette consultation s’inscrit dans le Paquet pour la mobilité professionnelle annoncé dans  le programme de travail 2015 de la Commission et qui prévoit, outre l’évaluation des règles de coordination, l’évaluation des règles sur le détachement des travailleurs.

Pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=333&langId=fr&consultId=16&visib=0&furtherConsult=yes