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Consultation publique sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de Sécurité sociale.

La Commission vient de publier une consultation publique sur la mise en œuvre de la Directive 79/7/CEE relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

Pour établir une évaluation de la Directive, la Commission demande aux parties intéressées et aux citoyens s’ils considèrent que la Directive est efficace dans la lutte contre les inégalités de genre et dans l’accès à la sécurité sociale obligatoire ou l’assistance sociale. La pertinence de l’exclusion actuelle de certaines prestations (allocation pour l’époux survivant, allocations familiales) du champ de la Directive et la légitimité des différences de traitement liées à l’âge (âge légal de la retraite, trimestres supplémentaires pour la prise en charge d’un nouveau-né, extension des droits à certaines prestations à l’épouse survivante, etc.) sont également questionnées.

Pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/gender-equality/opinion/150901_fr.htm https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/PublicconsultationontheimplementationandapplicationofCouncilDirective797EEC?surveylanguage=FR