• Accueil >
  •   
  • edito
  • Les nouveaux petits pas vers un socle de droits sociaux minimaux.

Les nouveaux petits pas vers un socle de droits sociaux minimaux.

Depuis son discours sur l’Etat de l’Union, prononcé au 13ème Congrès de la Confédération européenne des syndicats le 29 septembre, Jean-Claude Juncker et ses équipes à  la Commission européenne peaufinent leur communication avant l’adoption du programme de travail 2016.

 

Le président de la Commission européenne  réitère son constat de l’éloignement mutuel de l’Union européenne et de ses citoyens et son engagement pour faire plus dans les domaines essentiels et moins sur l’accessoire.

 

Il cite notamment le « sacro-saint principe de la libre circulation des travailleurs » qui sera maintenu. Mais quelle sera l’articulation avec les autres principes fondamentaux de l’UE,  notamment en lien avec le marché intérieur (libre prestation de services, règles sur la concurrence, etc.)? La libre circulation des travailleurs se fera-t-elle au prix de la protection sociale et des conditions de travail, au bénéfice du principe de libre concurrence?

 

Son idée « d’un socle de droits sociaux minimaux», repris devant la CES, fait alors sens et pourrait apporter un pendant aux politiques économiques aujourd’hui très nettement plus développées que les politiques sociales en constituant, selon ses termes, un « cordon sanitaire ».

 

Bien que l’on puisse s’interroger sur la pertinence de cette expression – pouvant désigner soit « un dispositif de surveillance isolant une région en proie à une épidémie et dont le franchissement est réglementé » (1) soit « un système de protection visant à isoler un pays pour le défendre contre la pénétration de doctrines subversives » (2) – ce socle pourrait incarner une première étape vers une plus grande protection de tous les travailleurs et citoyens européens s’inscrivant dans l’approche par « petits pas » chère à Jacques Delors.

 

Reste à savoir si les éléments développés par le Président de la Commission trouveront une traduction opérationnelle dans le programme de travail de ses directions générales.

 

Dix priorités ont déjà été avancées et développées dont, un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement (renforcement du caractère inclusif du marché du travail – voir infra, l’initiative sur le chômage de longue durée ; le soutien aux parents qui travaillent), un marché unique connecté (règlement sur la protection des données), un marché intérieur plus approfondi et plus équitable (paquet mobilité professionnelle, renforcement d’EURES et de la coopération entre les services de l’emploi, meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale et révision ciblée de la directive sur le détachement) ou encore une Union économique et monétaire plus approfondie et

plus équitable (approche renouvelée du Semestre européen et création d’un socle de droits sociaux).

 

Publication officielle du programme de travail 2016 de la Commission : 27 octobre 2015.

 

(1)et (2) Source : www.larousse.fr.