REIF Info 243

30 septembre 2015

Union européenne – Informations générales

ŸCréation d’un Eurogroupe dédié à l’Emploi et aux Affaires sociales.

ŸApproche révisée de la CE sur l’ISDS.

ŸDocument de travail du PE sur le TISA.

ŸPosition du Conseil sur l’enquête du Médiateur sur la transparence des trilogues.

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

ŸPosition du Conseil sur les DM.

ŸAvis du CESE sur la santé numérique.

ŸCoopération entre l’OMS, l’EMA et la CE sur les médicaments.

Ÿ Signature par la France de l’accord de passation conjointe de marchés

ŸAvis sur la sécurité des patients

Ÿ Action conjointe sur les maladies rares.

Famille/Jeunesse

Ÿ Chômage des jeunes

Emploi et politique sociale

Ÿ Consultation sur l’égalité de traitement en matière de Sécurité sociale.

Ÿ Initiative pour le retour en emploi des chômeurs de longue durée.

Ÿ Dérives de la durée du temps de travail

ŸPerformance d’EaSI.

CJUE

Ÿ Avis contre la France sur l’accès au système d’assurance maladie.

Ÿ L’exclusion de certaines prestations sociales à caractère non contributif pour des citoyens de l’UE recherchant un travail.

Ÿ Notion de « prestations maladie » pour des allocations liées au handicap.

Ÿ Identification des prestations de vieillesse au sens du règlement 883/2004.

 

Agenda

Publications

 

REIF Info, veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Fanny Tissier, Audrey Tourniaire, Cécile Mézin-Roux