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Futur rapport parlementaire sur la lutte contre le dumping social dans l’Union européenne.

Dans une déclaration publiée sur son blog le 5 octobre 2015, Guillaume Balas (S&D, France)  appelle les citoyens européens à apporter leur contribution au futur rapport parlementaire d’initiative législative, non contraignant, sur la lutte contre le dumping social dans l’Union européenne, dont il a été nommé rapporteur. Le but du rapport est de décrire l’ensemble des pratiques abusives couvertes par le « dumping social » : travail illégal et dissimulé sur les chantiers publics, fraudes au détachement dans l’industrie, concurrence déloyale liée au différentiel de taux de cotisations sociales, faux indépendants employés par des compagnies aériennes « low cost », opérations de cabotage illégales dans le transport routier. Une partie importante du rapport concernera la définition précise du dumping social, qui ne fait pas l’objet d’une acception commune dans l’UE et de mettre sur la table un ensemble de propositions concrètes destinées à lutter contre les pratiques – parfois légales – jouant sur les lacunes de la réglementation européenne. La date de dépôt du projet de rapport à la Commission Emploi du Parlement européen n’a pas encore été précisée, mais il devrait vraisemblablement faire l’objet d’une adoption en Commission Emploi au premier trimestre 2016.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.guillaumebalas.eu/wp-content/uploads/2015/10/LettreGBalas_DumpingSocial.pdf