Adoption de la résolution sur les médicaments pédiatriques.

Adoption de la résolution sur les médicaments pédiatriques.

Le 15 décembre 2016, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté la résolution sur le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique de 2006. Cette résolution a été adoptée en commission parlementaire « Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) le 8 décembre 2016. 87 amendements avaient été déposés.

Dans cette résolution, les co-rapporteurs invitent la Commission à présenter dans les meilleurs délais une analyse de l’impact économique des récompenses et des incitations prévues dans le règlement actuel. Par ailleurs, ils appellent la Commission européenne à le réviser.

Au regard du nombre d’amendements déposés et de la rapidité avec laquelle la résolution a été adoptée, à la fois en ENVI et en plénière, il est possible que la législation sur les médicaments pédiatriques soit un des sujets majeurs dans les prochains mois.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/2902(RSP)&l=fr

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2016-1340&format=XML&language=EN

Pour consulter l’ensemble du REIF 269: