• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relatives au détachement des travailleurs.

Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relatives au détachement des travailleurs.

Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relatives au détachement des travailleurs.

Le Conseil a discuté des progrès réalisés sous la Présidence slovaque dans les négociations relatives à la proposition de révision de la Directive sur le détachement de travailleurs. Pour rappel (voir REIF Info numéro 265), les travaux menés par la Présidence au Conseil ont porté principalement sur les questions relatives au détachement de longue durée (particulièrement quant à la détermination de la période maximale de détachement, la rémunération, les conventions collectives, la sous-traitance et les travailleurs intérimaires). La Présidence slovaque avait également proposé l’idée de mettre en place un système progressif de droits en fonction de la durée de détachement : les détachements de courte période seraient soumis aux règles actuelles, moins strictes en termes de conditions de travail et d’emploi puis, à l’issue d’une période déterminée (la période de 6 mois a été avancée mais pas définitivement validée), le travailleur serait soumis à la législation du travail de l’État membre d’accueil et notamment aux dispositions impératives relatives à la rémunération.

Selon la Présidence, cette approche permettra de lutter contre les abus, notamment liés au détachement de longue durée, tout en préservant la compétitivité des entreprises.

En conclusion, le Conseil félicite les avancées réalisées qui permettent de poursuivre les négociations sur une bonne base pour l’ensemble des Etats membres bien que des discussions techniques et politiques soient encore nécessaires.

Pour plus d’informations, voir :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14368-2016-INIT/en/pdf

Pour consulter l’ensemble du REIF 269: