REIF Info 269

15 décembre 2016

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

Ÿ Présentation de la proposition de révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Ÿ En ordre de marche vers les négociations du Brexit

Ÿ Vers un renforcement de la transparence au sein du Parlement européen

Ÿ Accord entre les institutions européennes sur les principales priorités législatives en 2017

 

 

Actualité européenne de la protection sociale

SANTÉ

Ÿ Adoption de la résolution sur les médicaments pédiatriques

Ÿ Les priorités de la Présidence maltaise en matière de santé

Ÿ Examen annuel de la croissance pour 2017 consacré à la santé

Ÿ Demande de notification de transposition de la directive tabac à 6 Etats membres

Ÿ Création d’un comité de pilotage sur la prévention et la promotion de la santé
Emploi et politique sociale

Ÿ Le Conseil pour un renforcement du modèle social européen

Ÿ Avancées au Conseil des négociations sur la révision des règles relative au détachement des travailleurs

Ÿ Avancées du Conseil sur la directive anti-discrimination

Ÿ Taux de chômage : la baisse se poursuit

Ÿ 17,2% de travailleurs à bas salaires dans l’UE

Ÿ Lancement de l’initiative «Investir dans la jeunesse de l’Europe»

 

Retraites / vieillesse

Ÿ Adoption par le Conseil de la directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IORP 2)

 

CJUE

Ÿ Fonctionnaire de l’Union européenne et assujettissement à la Contribution Sociale Généralisée et aux prélèvements sociaux

Ÿ Litige sur l’évaluation de conformité pour des dispositifs médicaux destinés à du commerce parallèle

 

 

Agenda

Publications

REIF Info, veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Fanny Tissier, Audrey Tourniaire et Pauline Accard.

Contact : info@reif-eu.org

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