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Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments.

Adoption du rapport d’initiative relatif à l’amélioration de l’accès aux médicaments.

Le projet de rapport de l’eurodéputée Soledad Cabezon Ruiz (S&D, Espagne) a été adopté en Commission parlementaire « Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire » le 31 janvier 2017 à une large majorité par 59 voix en faveur, 1 contre et 2 abstentions.

Les 49 amendements de compromis ont tous été adoptés.

La version consolidée du rapport sera mise au vote lors de la session plénière de mars 2017.

Dans les grandes lignes, le rapport appelle la Commission européenne à mettre en place une nouvelle approche en matière pharmaceutique afin de garantir la survie à long terme des systèmes de santé et l’accès des patients à des médicaments abordables. Dans cette perspective, le rapport donne des recommandations sur la tarification et la transparence. Il précise par exemple qu’un prix équitable doit couvrir le coût du développement et de production du médicament et prendre en compte la situation économique des pays. Par ailleurs, la rapporteur invite la Commission européenne à analyser les incidences globales de la propriété intellectuelle sur la promotion de l’innovation et à définir des limites plus strictes pour ces pratiques.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/2057(INI)&l=FR

Pour consulter le REIF Info n°272: 15