Livre blanc sur le Brexit.

Publication du Livre blanc sur le Brexit.

Le 1er février 2017, la Chambre des Communes a approuvé par 498 voix en faveur et 114 voix contre la poursuite de l’examen du projet de loi qui autorise le gouvernement britannique à recourir à l’article 50 du Traité de Lisbonne afin de déclencher la procédure de divorce avec l’Union européenne (UE).

L’ensemble des conservateurs ont adopté ce projet de loi pour respecter les résultats du scrutin du 23 juin 2016, à l’exception de l’ancien Chancelier de l’Echiquier sous le gouvernement Thatcher, Kenneth Clarke qui partage l’avis d’une partie des travaillistes critiquant sévèrement une sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Le 2 février 2017, le gouvernement britannique a publié son Livre blanc sur le Brexit. Ce document reprend les douze priorités fixées en janvier 2017 par la première ministre Theresa May. Il acte notamment la décision de quitter le marché unique européen en même temps que l’UE, de se libérer de la juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne et de définir un accord de libre-échange avec l’UE sans passer par un statut transitoire.

La loi pourrait être promulguée par la Reine dès le 7 mars et permettrait  à Theresa May de déclencher le Brexit juste avant le Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.

Pour plus d’informations, voir :

https://drive.google.com/viewerng/viewer?url=https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/589189/The_United_Kingdoms_exit_from_and_partnership_with_the_EU_Print.pdf

Pour consulter le REIF Info n°272: