• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

Rapport 2015 sur les documents portables A1 relatifs aux travailleurs détachés.

La Commission européenne a publié le 22 février 2017 son rapport annuel sur les documents portables A1 délivrés en 2015. Pour rappel, le formulaire A1 est un document attestant de l’affiliation et du paiement des cotisations sociales d’un travailleur détaché à son institution de sécurité sociale d’origine, conformément au Règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les premiers enseignements du rapport sont le maintien dans le peloton de tête des Etats membres d’accueil des travailleurs détachés : l’Allemagne (419 000), la France (178 000), la Belgique (157 000) et l’Autriche (109 000) ainsi que des Etats membres d’envoi : la Pologne (251 107), l’Allemagne (218 006) et la France (130 468). La Slovénie a délivré plus de 126 153 documents A1 et se classe ainsi 4ème Etat d’envoi en termes de travailleurs détachés en 2015. A noter que 8% des A1 sont délivrés à des travailleurs non-salariés ; 12% des A1 sont fournis aux travailleurs pluriactifs non-salariés et 4% aux travailleurs mi- salariés mi- travailleurs indépendants.

Pour plus d’informations, voir : 

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=7980&furtherPubs=yes

Pour consulter le REIF Info n°273: