REIF Info 273

28 février 2017

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

  • Sommet quadripartite à Versailles en vue du Conseil européen
  • Adoption de la résolution sur une capacité budgétaire de la zone euro
  • Saisine du Conseil constitutionnel français sur le CETA
  • Semestre européen 2017 : analyse de la situation économique et sociale

 

Actualité européenne de la protection sociale

SANTÉ

  • Débat sur la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments
  • Consultation publique de l’EMA sur la révision de sa politique en matière d’accès aux médicaments
  • Prix européens en faveur de la lutte contre la résistance aux antibiotiques
  • Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagène.

 

Emploi et politique sociale

  • Rapport sur les documents A1 relatifs aux travailleurs détachés
  • Projet de rapport sur les politiques en matière de revenu minimum
  • Salaires minimum : débats européens
  • ŸPersonnes handicapées et emploi

 

CJUE

  • Jugement de la Cour d’appel de Londres sur le statut et les droits des travailleurs indépendants économiquement dépendants
  • Avis motivés concernant la transposition de la directive visant à faciliter le travail des citoyens de l’Union à l’étranger
  • Avis motivés concernant la transposition de la directive d’exécution Détachement.

 

Agenda

Publications

REIF Info, veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire et Pauline Accard.

Contact : info@reif-eu.org

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