REIF Info 274

15 mars 2017

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

  • Publication du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe par la Commission européenne.
  • Vote du Parlement britannique ouvrant la voie au Brexit.
  • Reconduction de Donald Tusk à la Présidence du Conseil européen.

 

Actualité européenne de la protection sociale

SANTÉ

  • Lancement des réseaux européens de référence.
  • Etude sur l’utilisation hors indication de médicaments dans l’Union européenne.
  • Accord du conseil sur les règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux in vitro.
  • Consultation publique sur les règles en matière de responsabilité des producteurs pour les dommages causés par un produit défectueux.

 

FAMILLE/JEUNESSE

  • Fécondité en Europe : 5 millions de bébés nés dans l’UE en 2015.

 

Emploi et politique sociale

  • Débat d’orientation sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
  • Etat d’avancement des discussions sur le projet de directive relatif détachement des travailleurs.
  • 1/5 du PIB dédié aux dépenses de protection sociale en 2015.
  • Robotisation et risques sociaux.
  • Journée internationale des femmes 2017: des législations protectrices mais des mises en œuvre variables.
  • Améliorations continues sur le marché de l’emploi européen.
  • Taux de chômage les plus bas depuis 2009 dans les deux zones euro et UE28.

 

CJUE

  • Responsabilité des organismes notifiés en cas de dommages causés par des dispositifs médicaux de Classe III.

Agenda

Publications

REIF Info, veille européenne réalisée par : Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire et Pauline Accard.

Contact : info@reif-eu.org

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