Adoption des lignes rouges du Parlement européen sur la négociation du Brexit.

Adoption des lignes rouges du  Parlement européen sur la négociation du Brexit.

Réunis en séance plénière le 5 avril 2017, les eurodéputés ont adopté (516 voix pour, 133 contre) une résolution définissant les limites et règles à respecter dans le cadre des négociations du Brexit. Après avoir rappelé que le Parlement européen devra approuver tout accord concernant le retrait du Royaume-Uni, la résolution appelle à un traitement juste et équitable des citoyens européens et britanniques résidant respectivement au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et au respect prioritaire de leurs intérêts. Elle réaffirme également qu’une future adhésion au marché intérieur et à l’union douanière devra impliquer l’acceptation des quatre libertés, de la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne, des contributions au budget général et des règles de la politique commerciale commune de l’Union européenne. Le Royaume-Uni devra également honorer toutes ses obligations juridiques, financières et budgétaires jusqu’à leurs échéances, y compris après son retrait. Avant le vote, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a souligné l’importance de l’unité entre les États membres de l’UE et la place que devront tenir les parlements nationaux, les régions et la société civile dans le débat sur l’avenir de l’Europe.

Pour plus d’informations, voir 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0102+0+DOC+XML+V0//FR

Pour consulter le REIF Info n°276: