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Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale.

Échange de vues sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale : la mobilité des citoyens européens, une valeur fondamentale.

Le 23 mars 2017, les eurodéputés de la commission Emploi et affaires sociales ont discuté des modifications proposées par la Commission aux règles relatives à la coordination des systèmes de Sécurité sociale européens avec Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de la problématique.

La Commissaire a rappelé que si la mobilité des citoyens est une liberté fondamentale pour l’UE, celle-ci ne peut être effective sans garantie pour les droits sociaux acquis dans un Etat membre. C’est l’objet des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui permettent de déterminer par quel système social un citoyen européen sera couvert. Cependant, après évaluation, les règles actuelles doivent encore être améliorées. La Commissaire a ainsi présenté les domaines qui seront révisés (prestations chômage, soins de longue durée, détachement des travailleurs et allocations liées à la garde d’enfants). Les discussions ont porté sur l’extension à 6 mois du droit à perception des prestations chômage dans un autre Etat membre, de la limitation des situations de détachement à 24 mois ainsi que sur la décision de la Commission de ne pas indexer les allocations familiales au lieu de résidence des enfants.

Pour plus d’informations :

https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2014-2019/thyssen/announcements/speech-presentation-proposal-coordination-social-security-systems-theeuropean-parliament-employment_en

Pour consulter le REIF Info n°275: