Vers une stratégie européenne sur l’économie collaborative ?

Les députés européens de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont adopté le 3 mai 2017 une résolution non contraignante appelant à une stratégie européenne dans le cadre de l’économie collaborative. Le texte souligne la nécessité de lever les « zones grises » dans la règlementation européenne qui conduisent à des différences dans la mise en œuvre et l’interprétation des règles par les différents États membres. Selon les députés, des conditions de travail équitables et une protection adéquate pour tous les travailleurs de l’économie collaborative devraient être garanties. Les travailleurs devraient également pouvoir transférer et accumuler les notations et évaluations électroniques des utilisateurs – qui représentent leur « valeur marchande numérique ». Enfin, les députés plaident pour des solutions innovantes afin de renforcer le respect des obligations fiscales et appellent les plateformes à collaborer en ce sens. Le rapport devrait être voté en session plénière les 14 et 15 juin 2017.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20170503IPR73223&language=FR&format=XML

 

Pour consulter le REIF Info n°278: