Brexit: publication des propositions du Royaume-Uni sur les droits des citoyens.

Le 26 juin 2017, le gouvernement britannique a officiellement publié ses propositions sur la protection des droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni. D’après la position outre-Manche, les citoyens européens qui se trouvent actuellement au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans garderaient les mêmes droits à la résidence, au système de santé et aux allocations que les citoyens britanniques. Par ailleurs, plusieurs éléments feraient l’objet d’un consensus entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, comme le champ d’application des nouvelles lois, l’accès aux prestations sociales et aux soins de santé et leur remboursement. En revanche, des sujets tels que les politiques de regroupement familial ou encore la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne doivent encore faire l’objet d’une négociation.

Pour plus d’informations, voir:

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/621848/60093_Cm9464_NSS_SDR_Web.pdf

 

Pour consulter le REIF Info numéro 281: