• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • Commission européenne sur l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques.

Commission européenne sur l’accès à la protection sociale des travailleurs atypiques.

La Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) ont publié leur position à la consultation lancée par la Commission européenne sur l’accès à la protection sociale de tous les travailleurs, quel que soit leur statut ou contrat de travail, consultation qui fait suite à la parution en avril dernier du Socle européen des droits sociaux.

Dans son document de consultation, la Commission a proposé l’application de mêmes droits de protection sociale pour des emplois similaires tout en prévoyant des droits liés aux travailleurs, plutôt qu’à l’emploi – donc transférables.

Pour la CESI, il paraît dangereux de prendre comme critère de référence la protection sociale liée à des emplois dits « réguliers » dans la mesure où celle-ci est de plus en plus mise en mal, même pour ce type d’emplois. La Confédération souligne que la priorité est davantage de s’accorder sur une définition commune de ce que l’on entend par « travailleur », particulièrement à la lumière des nouvelles formes d’emploi.

L’UEAPME rejoint cette idée en signalant qu’un emploi dit atypique dans un Etat membre peut être très standard dans un autre. Elle signale également que si elle soutient l’objectif d’une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs, quel que soit le type de contrat de travail, la protection sociale est un domaine de compétence nationale et que l’UE doit se limiter à ses prérogatives, comme la coordination des systèmes de sécurité sociale, le suivi des développements des systèmes sociaux et des marchés du travail ainsi que la définition de critères d’évaluation dans le cadre de processus de parangonnage.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.cesi.org/cesi-contributions-to-first-phase-social-partner-consultations-on-access-to-social-protection-and-a-possible-revision-of-the-written-statement-directive/

et : http://www.ueapme.com/IMG/pdf/UEAPME_reply_to_first_phase_consultation_on_Access_to_Social_Protection.pdf

Pour consulter le REIF Info numéro 281: