Bilan avant la rentrée de septembre.

La pause estivale se prête au bilan, même bref, des actions déjà menées par la Commission européenne dans la réalisation de son programme de travail et à un point d’étape sur les avancées de l’UE sur certains des dossiers à l’agenda.

 

Ainsi, en ce qui concerne la protection sociale, les échanges au Conseil sur la proposition de révision de la Directive détachement avancent mais peinent encore à se concrétiser par une approche générale commune. De même, sur la révision des règles relatives à la coordination des systèmes de protection sociale, les ministres n’ont pas réussi à boucler les chapitres sur l’égalité de traitement et l’accès des citoyens économiquement inactifs aux prestations sociales ni sur la législation applicable. La Présidence estonienne devra donc reprendre ces travaux et tenter d’avancer sur le prochain domaine de la révision consacré aux soins de longue durée.

 

Le Socle européen des droits sociaux, important pour la dimension sociale de l’UE, prend forme. La Commission a effectivement publié sa communication le 27 avril 2017 ainsi qu’un certain nombre d’initiatives connexes qui intéressent directement la sécurité sociale: la proposition de directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ou encore la consultation des partenaires sociaux quant aux mesures à envisager pour garantir l’accès à tout travailleur à une protection sociale, quel que soit son statut professionnel.

 

Alors que l’on prépare les vacances, on note également des consultations publiques (par exemple, sur la transformation de la santé et des soins dans le marché unique numérique) dont on peut questionner l’opportunité d’une publication à la veille de fermer les portes des bureaux. Pourquoi lancer une consultation publique pendant la période la plus calme de l’année ? Il est vrai que la Commission est obligée de consulter la société civile, cependant on pourrait croire qu’elle saisit une opportunité de laisser les parties prenantes travailler à sa place plutôt que de sonder en amont la société civile sur la bonne direction à suivre sur un sujet. On pourrait à l’inverse imaginer qu’elle cherche à limiter le nombre de réponses à sa consultation, fin de disposer d’une plus grande liberté d’action.

 

Quoi qu’il en soit, ces interrogations n’aideront pas à atténuer la persistante défiance de la société civile envers l’exécutif européen alors que les autres sujets peinent à avancer.

Au terme du bilan intermédiaire pour 2017, il reste encore du travail à l’UE !

Pour consulter le REIF Info numéro 282: