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Poursuite des négociations européennes sur le Brexit : priorité aux droits des citoyens européens.

Le second tour de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de de la Commission européenne et du Conseil européen et David Davis, Secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l’Union européenne, a eu lieu le 20 juillet 2017. La question des droits des citoyens a été abordée en priorité. La position britannique publiée le 26 juin 2017 a permis de commencer à identifier des points de convergence et des points de divergence. Selon Michel Barnier, des divergences fondamentales demeurent, notamment sur la manière de garantir ces droits, ainsi que sur les droits des futurs membres de la famille ou l’exportation de certains bénéfices sociaux. Il a par ailleurs réaffirmé que toute référence au droit européen impliquerait un contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne, ce que refuse le gouvernement britannique. En parallèle, lors d’un débat organisé par la commission des affaires constitutionnelles au Parlement européen (PE) le 12 juillet 2017, le coordinateur du PE sur le Brexit, Guy Verhofstadt (ALDE/ BE), a reproché au gouvernement britannique de ne pas mettre un terme à l’incertitude des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni depuis le référendum de l’année dernière. Il a affirmé que la proposition récente du gouvernement britannique d’octroyer un « statut de résident permanent » aux citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni après le Brexit apportait une insécurité juridique quant aux critères d’éligibilité et d’évaluation de la qualité de résident permanent. Par ailleurs, la proposition britannique affaiblirait les droits existants et à venir des citoyens européens notamment avec la perte du droit de résidence britannique après 2 ans hors du sol britannique ou encore le risque de supprimer le droit pour les époux (épouses) provenant d’Etat tiers de rejoindre leur conjoint citoyen européen dans son Etat membre de résidence. Le prochain tour de négociations entre Michel Barnier et la partie britannique aura lieu fin août 2017.

Pour plus d’informations, voir:

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-2108_en.htm

et :

http://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20170711RES79505/20170711RES79505.pdf

e:

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170710IPR79369/brexit-inquietudes-quant-a-l-offre-du-royaume-uni-sur-les-droits-des-citoyens

 

Pour consulter le REIF Info numéro 282: