• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • 3ème tour des négociations européennes sur le Brexit : priorité aux droits des citoyens européens.

3ème tour des négociations européennes sur le Brexit : priorité aux droits des citoyens européens.

Le troisième tour de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne et du Conseil européen et David Davis, Secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l’UE, a eu lieu du 28 au 31 août 2017. Selon les termes du négociateur en chef européen, Michel Barnier, « aucun progrès décisif » n’est à noter si ce n’est entre autres des « clarifications quant au statut des travailleurs frontaliers et l’agrégation et totalisation des droits de sécurité sociale ». A l’issue du second tour de négociations en juillet dernier, un tableau comparatif des positions respectives européenne et britannique sur les droits des citoyens européens a été publié par la Commission européenne. Ce document fournit des éléments indicatifs des points litigieux et des points d’accord entre les deux parties. Entre temps, entre le 13 juillet et le 21 août 2017, le Royaume-Uni a publié 6 positions dont une concernant les procédures administratives et judiciaires pendantes de l’UE qui apparait plus flexible et propose des options post-Brexit de règlements des différends basé sur des arbitrages internationaux, qui n’écartent pas totalement le contrôle de la Cour de Justice de l’UE. Par ailleurs, le Royaume-Uni a déclaré vouloir incorporer l’intégralité des dispositions découlant du règlement relatif à la protection des données à caractère personnel. En parallèle, lors d’un débat organisé par la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen (PE) le 30 août 2017, le coordinateur du PE sur le Brexit, Guy Verhofstadt (ALDE/ BE), a critiqué la lenteur des négociations et l’absence de clarté des positions britanniques. S’il s’est dit favorable à une période de transition de trois ans après mars 2019, il a affirmé que la proposition du gouvernement britannique d’octroyer un statut de résident permanent aux citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni après le Brexit apportait une insécurité juridique quant aux critères d’éligibilité et d’évaluation de la qualité de résident permanent et posait toute une série d’interrogations quant au droit au regroupement familial.

Pour rappel, des divergences avaient été identifiées quant à la question des droits des citoyens, abordée en priorité dans le cadre des négociations (voir REIF Info n°182).

Le prochain tour de négociations aura lieu fin septembre 2017. Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient ensuite se réunir les 18 et 20 octobre 2017 pour ébaucher un premier accord sur les dossiers prioritaires de négociation dont les droits des citoyens européens.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations_fr

et : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/eu-uk_table_cr.pdf

Pour consulter le REIF Info numéro 283: