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Tournée européenne du Président français sur le détachement des travailleurs.

Le Président de la République française, Emmanuel Macron a effectué une tournée de capitales européennes, en particulier d’Europe centrale et orientale (Autriche, République tchèque, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie), entre le 23 et le 25 août 2017, afin d’obtenir une orientation générale au Conseil EPSCO du 23 octobre 2017 sur le projet de modification de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs. En effet, le nouveau Président français a avancé des propositions plus ambitieuses que son prédécesseur, comme :

  • la limitation de la durée du détachement à 12 et non 24 mois ainsi que le prévoit le texte de la Commission européenne,
  • l’intégration au noyau dur des droits garantis au travailleur détaché, des indemnités de transport, hébergement et repas
  • ou encore la mise en place d’un dispositif de coordination, relevant de la Commission européenne,  doté entre autre d’un observatoire des fraudes au détachement et de la lutte contre les montages frauduleux.

Alors qu’un accord partiel aurait pu être obtenu par une majorité qualifiée sous présidence maltaise du Conseil de l’UE en juin dernier, ces nouvelles propositions françaises ont semé le trouble notamment du côté du groupe de Visegrad, farouchement opposés à une révision du texte, en particulier la Pologne et la Hongrie. A l’occasion des visites du Président français, l’Autriche a rappelé son soutien plein et entier aux nouvelles propositions françaises. La République tchèque et la Slovaquie se sont montrées ouvertes et ont accepté de rechercher rapidement un compromis, sans s’engager toutefois sur le fond. La Roumanie et la Bulgarie, quant à elles, ont insisté sur les conséquences du détachement en termes de dumping social et de d’emploi dans leurs pays respectifs, sans prendre d’engagement spécifique.

Le prochain Conseil EPSCO du 23 octobre 2017 sera l’occasion de clarifier les positions des uns et des autres et peut-être d’arriver à un accord.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/communique-deplacement-autriche-roumanie-bulgarie/

Pour consulter le REIF Info numéro 283: