Programme de travail 2018 de la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté le 24 octobre 2017 son programme de travail pour 2018. Il est précisé que les actions législatives ciblées seront toutes présentées d’ici mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes de juin 2019. Le programme de travail présente également des mesures et initiatives pour façonner l’Europe en 2025 et après. Ces propositions sont issues des débats impulsés par le livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe et le discours sur l’état de l’Union 2017 prononcé en septembre par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker. La Commission européenne appelle de ses vœux la proclamation du socle européen des droits sociaux lors du sommet de Göteborg en novembre prochain, socle accompagné d’un nouveau tableau de bord social dans le cadre du Semestre européen. Le train de mesures sur l’équité sociale prévoit notamment la publication au deuxième semestre 2018 d’une proposition législative visant à instituer une Autorité européenne du travail, une initiative sur l’accès à la protection sociale des travailleurs indépendants atypiques ou encore une initiative en faveur de l’introduction d’un numéro de sécurité sociale européen qui pourrait être utilisé, le cas échéant, dans tous les secteurs (l’initiative législative inclura une analyse d’impact). Par ailleurs, une communication sur la possibilité d’un recours accru au vote à la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité et à la procédure législative ordinaire dans les matières relatives au marché intérieur est attendue en mai 2018. Pour rappel, par exemple, l’article 153 paragraphe 2 b du Traité sur le Fonctionnement de l’UE relatif aux prescriptions minimales applicables progressivement dans le domaine de la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs requiert l’unanimité au Conseil

Enfin, la Commission souhaite créer un Fonds monétaire européen capable de réagir aux crises, opérant avec les instruments existants de coordination et de surveillance des politiques économiques et une ligne budgétaire consacrée à la zone euro dans le budget de l’Union afin d’assurer entre autres une fonction de stabilisation.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/belgium/news/171024_work-programme-2018_fr

et: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/cwp_2018_annex_i_fr.pdf

Pour consulter le REIF Info numéro 287: