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Quelle ambition pour la dernière année du mandat de la Commission européenne ?

La Commission européenne vient de publier son programme de travail pour l’année 2018. Ce programme revêt une importance particulière, recouvrant la dernière année de mandat du Parlement européen et de la Commission avant les élections européennes en juin 2019. C’est en quelque sorte la dernière chance pour le président Juncker de mettre en œuvre les changements profonds dont il avait l’ambition au début de son mandat. Le programme de travail de la Commission est-il à la hauteur des objectifs affichés en 2015 ?

 

Les défis étaient nombreux : euroscepticisme grandissant, ou tout du moins perte de confiance des citoyens dans l’UE, nationalismes exacerbés, crises économique, financière et migratoire auxquels sont venus s’ajouter, notamment, le Brexit et le terrorisme..

 

Le programme de travail se veut dans un premier temps un programme de mise en œuvre, avec la présentation d’ici mai 2018 d’un « nombre limité d’actions législatives ciblées » afin de permettre une adoption avant les élections de 2019 et dans un second temps une vision pour l’horizon 2025.

 

D’ici 2018, un certain nombre de projets ambitieux en matière sociale devraient être finalisés : l’adoption officielle et conjointe du socle européen des droits sociaux, la révision des règles sur le détachement des travailleurs ou encore la révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale.

 

Au-delà de 2019, la Commission européenne entend renforcer l’Union européenne, « façonner une nouvelle Europe ». Ainsi, elle propose l’utilisation des clauses « passerelles » des traités afin d’augmenter le recours à la prise de décision à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité des Etats membres, l’élection d’une partie du Parlement européen sur la base de listes transnationales ou encore la création d’un « ministre permanent de l’économie et des finances ». La Commission européenne entend également « en faire  moins,  mais  de  manière  plus  efficace,  et  […]  redonner des compétences aux États membres lorsque cela semble judicieux ».

 

On remarquera cependant dans ce programme empreint d’une volonté de changement que la Commission ne mentionne pas sa politique de santé (à l’exception d’un passage bref sur la vaccination dans les initiatives à mener avant mai 2018).

 

Entend-elle « redonner » cette compétence aux Etats membres, comme le suggère de nombreuses rumeurs à Bruxelles sur la possible fermeture à venir de la DG Santé ?

Comment espérer façonner une nouvelle Europe, plus sociale en laissant de côté un pan si important de la vie de ses citoyens, ou du moins en se délestant des compétences nécessaires à la conduite d’une politique de santé efficace au profit des seuls enjeux du marché intérieur ?

 

Pour consulter le REIF Info numéro 287: