Pas de trêve hivernale cette année !

S’il faut bien reconnaitre à la Commission européenne le mérite d’avoir inscrit à l’agenda européen tout un ensemble d’initiatives sociales, on est tout de même en droit de s’interroger sur son malin plaisir à jouer avec les nerfs des acteurs européens de la sécurité sociale.

Trois consultations publiques d’importance majeure ont en effet été publiées par la Commission européenne en à peine une semaine : l’initiative pour l’accès de tous à la protection sociale, l’établissement d’une autorité européenne du travail ou encore la création d’un numéro de sécurité sociale européen.

Les délais de réponse (extrêmement) courts (7 et 15 janvier) créent un climat d’urgence qui peut nuire à la qualité des propositions législatives qui seront issues des consultations publiques.

Or, sur des dossiers à défis et enjeux aussi forts, il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion. En effet, ces initiatives, qui sont à saluer, peuvent constituer des gisements d’opportunités pour la sécurité sociale et renforcer la protection sociale des assurés dans l’UE.

C’est le cas notamment de l’initiative sur l’accès de tous à la protection sociale qui pourra permettre aux travailleurs indépendants ou aux formes de travail atypiques, d’accéder à de nouvelles prestations de protection sociale, d’étendre leur couverture actuelle ou encore d’améliorer leur accès aux services nationaux de l’emploi.

Si l’Autorité européenne du travail ne devrait pas être constituée en Agence ou en nouvelle institution au niveau européen, elle pourrait renforcer la coopération administrative entre autorités nationales de sécurité sociale, en permettant la résolution de conflits transfrontaliers sur la validité des formulaires A1 dans le cadre du détachement ou en situation de pluriactivité et rétablir ainsi le droit aux prestations des assurés sociaux.

Ces bonnes intentions devront également être cohérentes avec les dispositifs mis en œuvre en parallèle. En effet, comment le futur numéro de sécurité sociale européen s’articulera t-il avec la plateforme d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) qui devrait être opérationnelle dès juin 2019 ? Quel rôle pour l’Autorité européenne du travail dans le champ de la sécurité sociale ? Quelles sont les interactions possibles avec les dispositions contenues dans les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale en phase de révision ? (commission européenne).

Autant de questions en suspens qui méritent de prendre le temps d’effectuer un traitement éclairé et prudent de ces différentes problématiques afin de répondre correctement aux attentes et aux besoins des citoyens européens !

 Pour consulter le REIF Info numéro 289: