Allocations familiales : leur montant ne doit pas dépendre du pays où vit l’enfant

Sofia Fernandes, Justine Daniel, Allocations familiales : leur montant ne doit pas dépendre du pays où vit l’enfant, Institut Notre Europe-Jacques Delors, Avril 2018, 6 p.

Dans cette note, Sofia Fernandes, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors et Justine Daniel, assistante de recherche, décryptent les tenants et aboutissants du projet d’indexer les allocations familiales versées par chaque État aux travailleurs européens établis sur leur territoire au niveau de vie du pays où résident leurs enfants, qui a ressurgi dans les débats actuels relatifs à la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cette idée trouve son origine dans l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE signé en 2016 avant le référendum sur l’appartenance de ce pays à l’Union. Désormais caduc, cet accord incluait une disposition prévoyant l’indexation des allocations familiales versées aux citoyens de l’UE et transférées vers le pays de résidence de leurs enfants. Bien que la Commission l’ait écarté, certains pays de l’UE se sont manifestés en faveur de cette mesure. Selon les auteurs,  le projet d’indexation des allocations familiales est injustifié et inopérant pour trois raisons : (1) il constituerait une remise en question du principe d’égalité de traitement des citoyens européens, car en effet, si un citoyen paie ses contributions sociales et ses impôts dans un Etat membre, il doit pouvoir bénéficier des mêmes allocations que les autres ressortissants nationaux ; (2) Au-delà de l’argument juridique, la mise en place d’un tel mécanisme serait très complexe et lourd administrativement pour des gains financiers minimes in fine ; (3) Enfin, l’idée que l’exportation des allocations familiales est injuste car cela peut donner un pouvoir d’achat plus important à la famille qui bénéficie de cette exportation par rapport à celle qui vit dans le pays qui verse les allocations est à relativiser car la séparation des membres d’une même famille engendre bien souvent des frais supplémentaires, notamment en termes de logement et transport.

Pour plus d’informations, voir:

http://institutdelors.eu/wp-content/uploads/2018/04/Indexerlesallocationsfamilialesexportees-FernandesDaniel-avril18.pdf