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Consultation sur le système de redevance de l’Agence européenne du médicament.

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant le système de redevances de l’Agence européenne du médicament (EMA) lié à ses activités d’autorisation et de surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire. Ce système prévoit des incitations tarifaires concernant certains types de produits (médicaments orphelins, thérapies innovantes, etc.) ainsi que pour certains demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché spécifiques (micro et petites et moyennes entreprises). Les parties prenantes ayant une expérience avec ce système sont interrogées notamment sur sa clarté, sa transparence, sa pertinence et son efficience.

Les résultats de la consultation alimenteront une évaluation du système de redevances de l’EMA, visant à déterminer dans quelle mesure celui-ci est fondé sur les coûts, juste, proportionné et suffisamment simple. Les parties intéressées ont jusqu’au 2 août 2018 pour y répondre.

Pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/newsroom/sante/newsletter-specific-archive-issue.cfm?archtype=specific&newsletter_service_id=327&newsletter_issue_id=8562&page=1&fullDate=Mon%2005%20Feb%202018&lang=default

Pour consulter le REIF Info numéro 299: