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Le budget européen : miroir des ambitions sociales de l’UE ?

Dans la sphère européenne, le mois de mai 2018 a fortement été marqué par les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel, publié par la Commission le 2 mai (voir REIF Info 299). Celles-ci ne se cantonneront pas au mois de mai puisque le processus d’adoption est lancé pour les institutions européennes (Parlement européen et Conseil) qui devront s’accorder sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 et sur les enveloppes annexes notamment celles visant le financement des nouvelles moutures de précédents programmes : Erasmus+, le FSE+ ou le fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Le message de la Commission est explicite. Selon les termes de son Vice-Président, Valdis Dombrovskis, la priorité est d’investir dans les personnes, leur assurer que l’Europe est de leur côté en précisant que l’UE peut apporter une réelle différence si les nouveaux financements prévus permettent de répondre davantage aux besoins sociaux.

La volonté de cohérence entre les priorités européennes, telles que la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, le suivi de leurs réalisations dans le cadre du Semestre européen et l’allocation de ressources pour soutenir les efforts de mise en œuvre est positive du point de vue social.

Il en va de même de l’augmentation des fonds alloués aux programmes à visée sociale, tel que le doublement des ressources pour le nouvel Erasmus.

Le montant des fonds ne constitue qu’une partie du sujet. L’autre concerne l’utilisation effective des ressources de ces programmes.

En effet, une des problématiques est l’absorption des fonds par leurs bénéficiaires. Ainsi, si l’on peut soutenir l’idée de dédier 25% des ressources du Fonds Social Européen (FSE) à des initiatives pour l’inclusion sociale, l’efficacité de ce mécanisme dépend de plusieurs facteurs : l’information adéquate de la société civile au sein de laquelle se trouve de potentiels porteurs de projets, les conditions d’acceptation du projet en termes d’évaluation ex ante, la qualité des projets soumis mais aussi la capacité de gestion des financements obtenus, notamment au regard des évaluations ex post.

L’accès effectif aux fonds est donc clef. Dans cette perspective, la Commission devrait développer les outils facilitant cet accès. Par exemple, dans les appels à proposition requérant des partenariats transnationaux, il serait opportun pour la Commission de créer et gérer une « Bourse aux partenaires » permettant aux acteurs intéressés l’identification d’homologues ou partenaires dans un autre Etat (1).

Les discussions sur les fonds européens constituent ainsi une opportunité pour la Commission de se montrer plus proche des citoyens et de la société civile en donnant les moyens de ses ambitions aux acteurs de la société civile.

En bref, fournir des outils (de financement) efficaces, simples d’utilisation et avec leurs modes d’emploi et toutes les pièces !

(1)Quelques pistes: https://www.agence-erasmus.fr/page/TCA; et http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/284/16/Trouvez-votre-partenaire-Erasmus-ideal.html

Pour consulter le REIF Info numéro 300: