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Vote en Commission Emploi du Parlement européen sur la directive relative au travail détaché.

Le 25 avril 2018, la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1996/71/CE sur le détachement des travailleurs par 38 voix pour et 14 contre (voir REIF Info n°297). Pour rappel, le projet des co-rapporteures de la commission Emploi, Elisabeth Morin-Chartier (PPE/France) et Agnès Jongerius (S&D/ Pays-Bas), a défendu une position identique au Conseil quant au principe de la rémunération applicable dans le pays hôte, au sens de la loi ou selon les conventions collectives dans l’Etat membre, ainsi que le remboursement par l’employeur des coûts liés au transport et au logement. Leur position différait concernant le calcul des indemnités de transport, hébergement et nourriture bénéficiant au travailleur détaché, qui aurait été basé sur la règlementation de l’Etat d’accueil et concernant la durée maximale du détachement, qui aurait été de 24 mois. Cette limite aurait pu être prolongée afin de laisser davantage de temps à l’entreprise pour terminer la prestation pour laquelle elle a été́ mandatée. L’accord en trilogue prévoit finalement une durée maximale de 12 mois pouvant être prolongée de 6 mois. Le vote en plénière au Parlement européen, prochaine étape du processus décisionnel, devrait avoir lieu en mai ou en juin prochain.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/empl/home.html#

Pour consulter le REIF Info numéro 298: