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Adoption par le Parlement européen de la directive modifiée sur le travail détaché.

Le 29 mai 2018, le Parlement européen a adopté par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, le texte de compromis du trilogue relatif à la modification de la directive 1996/71/CE sur le détachement des travailleurs. Conformément au texte conclu, toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération doivent s’appliquer aux travailleurs détachés. Outre les dispositions légales, les États membres peuvent appliquer les conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives. Jusqu’à présent, cela n’était le cas que dans le secteur de la construction. Les frais de déplacement, nourriture et hébergement devront être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. Les employeurs devront également veiller à ce que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés soient décentes et conformes aux règles nationales. La durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. En cas de détachement frauduleux, par exemple par une société dite « boîte aux lettres », l’Etat membre d’envoi devra fournir des informations à l’Etat membre d’accueil et en cas de retards persistants dans la fourniture d’informations, la Commission européenne pourra prendre des mesures appropriées. Enfin, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer les règles dans leur législation nationale. Le texte définitif devrait être publié prochainement au Journal Officiel de l’Union européenne.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2018-0213+0+DOC+PDF+V0//FR

 Pour consulter le REIF Info numéro 300: