Débat sur la création d’une Autorité européenne du travail

La Commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, a présenté le 24 mai 2018 à la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen la proposition de règlement établissant une Autorité européenne pour le travail (AET) publiée le 13 mars 2018. Pour rappel, la proposition crée une nouvelle agence décentralisée de l’UE. Elle devra permettre une meilleure information des citoyens et des entreprises sur leurs droits et obligations en cas de mobilité au sein de l’UE, une meilleure coopération entre les autorités nationales compétentes sur les questions transfrontières par un rôle de coordination par l’AET d’inspections concertées et conjointes et également la mise en place d’un système de médiation en cas de litiges entre institutions. La grande majorité des membres de la Commission Emploi a accueilli favorablement la proposition. Le rapporteur de la Commission Emploi, Jeroen Lenaers (PPE/PB), souhaite apporter des précisions dans le texte sur les conventions d’inspections conjointes et concertées et la solution de médiation transfrontalière (notamment sur les délais, le caractère contraignant ou non, et la publicité de la solution de médiation…). En parallèle, la Présidence bulgare du Conseil de l’UE a lancé dès le 28 mai les discussions sur les articles de la proposition.

Pour plus d’informations, voir https://ec.europa.eu/commission/commissioners/node/467443_fr

 Pour consulter le REIF Info numéro 300: