Le détachement des travailleurs : la coopération transnationale entre Etats membres

Marek Čaněk, Kairit Kall, Nathan Lillie, Amelia Wallace, et Bettina Haidinger, Projet européen « Promo », « Le détachement des travailleurs : la coopération transnationale entre Etats membres », avril 2018, 96 p.

L’Université finlandaise de Jyväskylä, coordinatrice du Projet « Promo » : « Protéger la mobilité en améliorant l’application des droits du travail en Europe » a publié en avril 2018 un second rapport intermédiaire d’études. L’objectif du projet est de produire des recommandations à destination des institutions européennes et des autorités nationales afin d’améliorer le travail des systèmes nationaux de protection sociale et identifier de manière suffisamment précoce les problèmes transnationaux liés au détachement des travailleurs. Le document contient également des propositions vers de nouvelles formes de coopération administrative et de partage de l’information entre les organismes chargés de la mise en œuvre de l’application de la réglementation du droit du travail et de la sécurité sociale. Les auteurs proposent d’inclure l’information sur la rémunération et les heures effectives de travail des travailleurs détachés sur le certificat A1 qui sera dématérialisé en 2019 via la plateforme EESSI. Enfin, il est proposé de créer un cadre commun pour des inspections transfrontières et un réseau européen d’inspecteurs du travail. Le projet « Promo » se terminera en décembre 2018.

Pour plus d’informations, voir : https://www.mobilelabour.eu/wp-content/uploads/2018/07/TNC_Report_-_Challenges_and_Opportunities_Related_to_the_Posting_of_Workers___Attachements.pdf