Accord entre les États membres sur le budget à long terme et le plan de relance de l’UE.

Lors du Conseil européen du 10 et 11 décembre 2020, les chefs d’État et de gouvernement européens ont adopté le compromis sur le budget 2021-2027 et le plan de relance de l’UE après plusieurs semaines de blocage. Les gouvernements hongrois et polonais refusaient jusqu’à présent la condition liée au respect de l’état de droit pour accéder aux fonds européens. Pour lever le blocage, la Commission européenne s’est engagée à attendre que la Cour de Justice de l’UE se prononce sur ces conditionnalités avant de lancer des procédures de sanction contre des États membres. Le Parlement européen doit se prononcer sur les conclusions du Conseil européen le 16 décembre en séance plénière.

Pour plus d’informations, voir : https://www.consilium.europa.eu/media/47296/1011-12-20-euco-conclusions-en.pdf et https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/12/14/next-multiannual-financial-framework-and-recovery-package-council-moves-to-finalise-adoption/