Accord entre négociateurs britannique et européen sur les conditions du retrait du Royaume-Uni.

Les négociateurs européen et britannique se sont entendus le 14 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait. Il couvre tous les éléments du retrait du Royaume-Uni de l’UE, dont notamment : les droits des citoyens, le règlement financier, la période de transition et la gouvernance. Il prévoit également un protocole sur l’Irlande. Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont convenu de faire de leur mieux pour qu’un accord définitif soit conclu avant le terme de la période de transition d’ici au 1er juillet 2020. Si ce n’était pas le cas, l’UE et le Royaume-Uni pourraient conjointement prolonger la période de transition. Alternativement, à compter de janvier 2021, la solution de soutien pour l’Irlande et l’Irlande du Nord s’appliquerait, sous réserve d’un mécanisme d’examen conjoint. Une fois l’accord de retrait approuvé par le Conseil européen (article 50) et avant qu’il n’entre en vigueur, il doit être ratifié par l’UE et le Royaume-Uni (probablement en décembre 2018). Le Conseil de l’Union européenne doit autoriser quant à lui la signature de l’accord de retrait avant de l’envoyer au Parlement européen pour approbation, probablement en janvier 2019.

Pour plus d’informations, voir :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6424_en.htm

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