Accord provisoire sur la directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l’Union.

Le 6 février 2019, les institutions européennes ont trouvé un accord provisoire lors de leurs négociations en trilogue. Cette nouvelle directive remplacera la directive relative à la déclaration écrite datant de 1991 et instaurera de nouveaux droits minimaux. L’ambition est que la flexibilité de l’emploi soit contrebalancée par une protection minimale, particulièrement pour les travailleurs ayant un emploi atypique. Elle prévoit l’information des travailleurs quant aux éléments essentiels de la relation de travail (employeur, lieu d’activité, rémunération, durée du congé payé, temps de travail) mais aussi d’autres droits, tels que la limitation des périodes d’essai (6 mois) ou le droit d’exercer un emploi en parallèle.

Pour rappel, cette directive a été proposée par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement européen en session plénière et par le Conseil lors de la prochaine réunion de la formation Emploi et Affaires sociales.

Pour plus d’informations, voir :

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/02/07/more-transparency-and-predictability-at-work-provisional-agreement-reached-between-the-romanian-presidency-of-the-council-and-the-european-parliament/