Adoption du mandat du Parlement pour les négociations sur le Fonds social européen Plus.

Le 16 janvier 2019, le Parlement européen a adopté le rapport de la Commission parlementaire Emploi et affaires sociales par 543 voix pour, 81 contre et 64 abstentions, entérinant ainsi son mandat pour négocier les financements qui seront alloués au FSE+ dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel à partir de 2021. Il propose d’augmenter le financement du FSE+ de 19% par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, qui prévoyait environ 89,6 milliards d’euros (soit environ 106,8 milliards d’euros en prix 2018, dont 105,7 milliards seront gérés conjointement par l’UE et les États membres).

Le mandat entend désignés comme bénéficiaires prioritaires les jeunes (NEETs) et les enfants. Ainsi, dans les Etats membres où le nombre de jeunes qui n’ont actuellement pas d’emploi, d’éducation ou de formation (taux NEET) est supérieur à la moyenne européenne, ou supérieur à 15%, au moins 15% des fonds FSE+ devrait aller à l’employabilité des jeunes (contre 10% dans la proposition de la Commission).Au moins 5 % des ressources du FSE+ en gestion partagée devraient être alloués à des actions ciblées visant à mettre en œuvre la garantie européenne de l’enfance afin de contribuer à l’égalité d’accès des enfants aux soins de santé gratuits, à l’éducation gratuite, à la garde gratuite des enfants, au logement décent et à une alimentation adéquate.

Les députés ont également voté en faveur d’une augmentation de l’investissement minimum dans l’inclusion sociale en gestion partagée (jusqu’à 27% contre 25% proposés par la Commission). En outre, les députés ont proposé d’augmenter le budget alloué à la lutte contre l’extrême pauvreté dans le cadre de la gestion partagée. Au moins 3% devraient être consacrés à l’inclusion sociale des personnes les plus démunies et/ou à la lutte contre la privation matérielle par une aide alimentaire et matérielle de base.

Concernant le volet santé du prochain FSE+, l’ enveloppe budgétaire devra financer une stratégie de santé publique de l’Union européenne, l’investissement dans le diagnostic et le dépistage précoces et la qualité de l’information sanitaire. En outre, elle devrait soutenir la transition vers des soins centrés sur la personne et s’attaquer aux inégalités en matière de santé. Pour cela, le PE propose une augmentation de 14,5% de l’enveloppe proposée par la Commission.

A l’issue du vote, les eurodéputés ont invité le Conseil a rapidement adopté leur approche afin de pouvoir commencer les négociations en trilogues.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181130IPR20658/employment-meps-vote-to-increase-funding-for-future-eu-generations