Communication de la Commission européenne sur les aspects économiques de la crise du Covid-19.

Le 13 mars, l’exécutif européen a présenté une réponse européenne coordonnée pour atténuer l’impact socio-économique de l’épidémie de Covid-19 qui comprend entre autres les initiatives suivantes : 

– la flexibilité du cadre en matière d’aides d’État qui permettra aux Etats membres d’adopter des mesures nationales de soutien supplémentaires afin de prévenir de graves perturbations de l’économie d’un État membre sans les soumettre au préalable à la Commission européenne ou dont l’autorisation est évaluée rapidement. Les subventions salariales ou  la suspension du paiement des cotisations sociales font déjà partie des mesures exemptées;

– la flexibilité du cadre budgétaire européen et notamment la proposition de la Commission de proposer au Conseil d’activer la clause dérogatoire générale pour permettre aux Etats membres de s’écarter temporairement de leurs obligations en matière de déficit budgétaire ;

– les initiatives concertées dans le domaine de la santé mentionnées dans le dernier REIF Info 337 ;

– la mobilisation de 8 milliards d’euros afin de venir en aide à au moins 100 000 PME et petites entreprises de taille intermédiaire européennes ;

– l’accélération de la préparation de la proposition législative relative à un régime européen de réassurance chômage ;

– la proposition d’allouer 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion. La Commission propose ainsi de renoncer cette année à l’obligation qu’il lui incombe de demander aux États membres le remboursement des préfinancements non utilisés pour les Fonds structurels. Ce montant s’élève à environ 8 milliards d’euros provenant du budget de l’UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter le financement structurel de 29 milliards d’euros dans l’ensemble de l’UE.

A ce titre, la proposition de règlement relatif à initiative d’investissement en réaction au coronavirus publiée le 13 mars a été adoptée par le Parlement européen le 26 mars par le Conseil le 27 mars et entrera prochainement en vigueur.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_459

et : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_458