Conclusions du Conseil européen du 23 avril 2020.

Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont entendus le 23 avril sur la proposition de l’Eurogroupe du 9 avril dernier sur un plan de relance de plus de 540 milliards d’euros qui devrait être mis en oeuvre à partir de juin 2020 (voir Reif Info 339). Ce plan comprend les éléments suivants  :

  • La mise en place de l’instrument temporaire SURE visant à apporter une aide complémentaire aux dispositifs nationaux de chômage partiel et d’aide notamment auprès des travailleurs indépendants, sous forme de prêts accordés par la Commission aux États membres jusqu’à concurrence de 100 milliards d’euros au total. Le prochain Conseil des Ministres des Affaires économiques et financières devrait adopter la proposition législative le 19 mai prochain.
  • La mise en place d’un filet de sécurité via un recours facilité au Mécanisme européen de Stabilité (MES).
  • L’initiative de la Banque européenne d’Investissement  de créer un fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d’euros.
  • Une feuille de route pour un fonds de relance post-crise a été discutée pour préparer et soutenir la reprise, en finançant via le budget de l’UE des programmes conçus pour relancer l’économie. Le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de présenter d’urgence une proposition de fonds de relance et de clarifier le lien avec le futur cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, dont la proposition initiale devra être adaptée.

Pour plus d’informations, voir :

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/23/conclusions-by-president-charles-michel-following-the-video-conference-with-members-of-the-european-council-on-23-april-2020/