Etat d’avancement du processus du Brexit.

Le 12 mars, le Parlement britannique a voté pour la seconde fois contre l’accord de retrait conclu entre le gouvernement britannique et Bruxelles. 391 députés se sont prononcés contre, 242 ont voté pour. Les députés britanniques ont voté également le 13 mars contre la possibilité d’un Brexit sans accord de retrait et à nouveau le 14 mars pour un report du Brexit au 30 juin 2019.

La Commission européenne a rappelé que la décision d’accorder un délai supplémentaire appartenait aux 27 Etats de l’UE et que leur accord unanime était obligatoire. La Première Ministre britannique, Theresa May, a annoncé vouloir organiser le 20 mars un nouveau vote sur l’accord de divorce qu’elle a conclu avec l’Union européenne et qui a été rejeté le 12 mars par le Parlement britannique.

Selon Theresa May, si l’accord de divorce est adopté, elle demandera aux dirigeants européens un court report du Brexit, jusqu’au 30 juin 2019. S’il est décalé à nouveau, le report irait au-delà du 30 juin et impliquerait que le pays participe aux élections européennes en mai prochain.

Les Etats membres se réunissent en Conseil européen les 21 et 22 mars 2019. En parallèle, le Parlement européen a adopté le 13 mars en plénière la proposition de règlement contenant des mesures d’urgence sur la coordination de la sécurité sociale en cas d’absence d’accord. Le Conseil devrait faire de même prochainement avant que le texte final soit publié au Journal Officiel de l’UE (JOUE).

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations_fr