Feuille de route de l’UE sur le recours à la majorité qualifiée pour la prise de décision dans le domaine social.

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2018, une feuille de route concernant « un recours accru à la majorité qualifiée pour une législation plus efficace en matière de politique sociale ». Cette feuille de route annonce la publication à venir d’une communication sur le sujet, afin d’explorer la faisabilité de l’extension du vote à la majorité qualifiée au domaine social, jusqu’à présent sujet au vote à l’unanimité des membres du Conseil de l’UE. La Communication alimentera le sommet de Sibiu, prévu le 9 mai 2019 afin d’élaborer des lignes directrices pour l’avenir de l’UE jusqu’en 2025.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-6446089_en