Mesures européennes pour lutter contre les effets socio-économiques de la pandémie de Covid-19.

Le 13 mars 2020, la Commission européenne a annoncé un certain nombre de mesures pour pallier les effets de la pandémie, notamment à destination des systèmes de soins de santé, aux PME, au marché du travail et à d’autres secteurs vulnérables des économies de l’UE.

La Commission a ainsi prévu :

  • De flexibiliser les règles sur les aides d’Etat afin de permettre aux Etats de prendre des mesures rapides et efficaces pour aider les citoyens et les entreprises (subventions salariales, suspension des paiements de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales, soutien financier direct aux consommateurs, etc.) ;
  • De demander au Conseil l’application de la clause de flexibilité prévue par le cadre budgétaire de l’UE, afin que les mesures nécessaires puissent être mises en place pour contenir l’épidémie du coronavirus et en atténuer les effets socio-économiques négatifs ;
  • D’assurer une réponse coordonnée pour garantir la solidarité dans le marché intérieur (agir ensemble pour garantir la production, le stockage, la disponibilité et l’utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l’UE, assurer la circulation des biens essentiels aux frontières terrestres et adapter les règles pour le transport aérien) ;

De mobiliser le budget européen : création d’une « initiative d’investissements pour la réponse au coronavirus » par laquelle 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion seront alloués aux mesures de réponse et par laquelle la Commission renonce à demander le remboursement des préfinancements des fonds structurels.

Pour plus d’informations, voir:https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_459