Programme de travail de la Commission européenne pour 2019.

Le 23 octobre 2018, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2019. Celui-ci s’inscrit dans une période cruciale pour l’UE, avec non seulement les élections européennes et le renouvellement de la Commission européenne mais aussi la sortie du Royaume-Uni de l’UE prévue pour le mois de mars. Il constitue également la dernière ligne droite pour la mise en œuvre des dix priorités de la Commission Juncker : stimuler l’investissement et la création d’emplois ; supprimer les entraves pour exploiter pleinement les possibilités offertes par Internet ; rendre l’énergie plus sûre, abordable et durable ; un marché intérieur plus approfondi et plus équitable ; associer stabilité avec équité et responsabilité démocratique ; un commerce ouvert, sans sacrifier les normes européennes ; renforcer la coopération entre les différents systèmes judiciaires de l’UE et préserver l’Etat de droit ; vers un agenda européen en matière de migration ; regrouper les instruments de l’action extérieure ; rendre l’UE plus démocratique. Dans ce contexte, l’UE continuera de travailler pour l’adoption rapide de son programme financier pluriannuel pour 2021-2027. Dans le domaine du marché unique numérique, la Commission tachera de mener à bien les 12 initiatives restant sur les trente prévues initialement (copyright, vie privée en ligne, ou encore droit des contrats) et souhaite adopter rapidement le centre de compétence européen industriel, technologique et de recherche ainsi que le réseau de centres nationaux de coordination en matière de cybersécurité. L’intelligence artificielle sera également une priorité, dans le prolongement des actions entamées en 2018. Enfin, la Commission prévoit de publier une recommandation afin d’établir un format européen pour l’échange des dossiers patients électroniques. Dans le domaine du marché intérieur, la Commission entend poursuivre ses efforts en matière sociale, en concrétisant les dossiers relevant du Socle européen des droits sociaux : création d’une Autorité européenne du travail, propositions visant à établir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle ainsi que des conditions de travail plus transparentes et prédictibles, y compris pour les travailleurs atypiques, révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale, de protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et d’accès de tous les travailleurs à la protection sociale. Dans le domaine des médicaments, elle travaillera à l’adoption de sa proposition de règlement relative aux certificats complémentaires de protection pour les médicaments. Au-delà de la mise en œuvre des priorités Juncker, la Commission européenne s’engage à contribuer à la préparation du Sommet de Sibiu du 9 mai 2019, destiné à préparer l’avenir de l’UE à l’horizon 2025. La Commission préparera également la sortie du Royaume-Uni de l’UE, notamment au travers de la publication d’ici la fin 2018 d’actes délégués et d’exécution. Enfin, la mise en œuvre du principe « Mieux légiférer » donnera lieu à la publication d’un bilan de cette approche au printemps 2019.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/cwp_2019_en.pdf