Rapport de la Commission pour renforcer les standards sociaux dans le secteur de l’aviation.

Le 1er mars 2019, la Commission a publié un rapport identifiant des actions pour renforcer la qualité et le niveau des normes sociales dans le secteur du transport aérien, en mettant en avant les défis spécifiques en matière de droit social et de l’emploi auxquels doivent faire face les personnels naviguant et notamment au regard de nouveaux phénomènes liés à la mondialisation, à l’automatisation et à la numérisation des emplois.

Comme l’a signalé la commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, des règles en matière de droit social et de droit à la sécurité sociale existent au niveau européen mais elles peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans le secteur particulier du transport aérien. Afin d’en assurer la bonne application, le rapport présente plusieurs mesures, parmi lesquelles la mise en place d’un groupe d’experts pour conseiller la Commission et les Etats membres sur les moyens de mise en œuvre de la législation du droit du travail, l’étude des moyens de lutter contre le travail non déclaré, en prenant particulièrement en compte le phénomène des « faux indépendants » et la collaboration transfrontière entre les autorités compétentes, ou encore la garantie que les systèmes de gestion de la sécurité des compagnies aériennes tiennent compte de toutes les formes d’emploi et de tous les régimes de travail, y compris pour le personnel employé via des intermédiaires et les travailleurs indépendants.

Pour plus d’informations, voir :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1489_fr.htm

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