Un an après l’adoption du RGPD: des résultats positifs, des marges de progrès encore possibles.

Le 24 juillet 2019, la Commission a publié un rapport sur l’impact du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGDP) et les moyens d’en améliorer encore la mise en œuvre. Selon ce document, la plupart des Etats membres ont adopté les mesures de transposition des règles sur la protection des données et des mécanismes pour en assurer le respect. De même, les entreprises ont développé une culture de respect de ces règles et de leurs obligations à l’égard des citoyens, qui, de leur côté, sont davantage conscients de leurs droits en la matière. Cependant la Commission a signalé que les efforts doivent être maintenus pour assurer la mise en œuvre adéquate et le respect des règles européennes. Les autorités de protection des données ont joué un rôle important pour assurer la conformité des pratiques. Elles devraient encore développer leur contrôle et faire usage des possibilités de mettre en œuvre des inspections conjointes. En 2020, la Commission évaluera de nouveau la mise en œuvre du règlement et des recommandations qu’elle a formulées à cet effet.

Pour plus d’informations, voir :

https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4449_fr.htm