Comment rendre les lobbies utiles pour la prise de décision ?

L’actualité de la dernière quinzaine est particulièrement riche en actualités législatives susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité sociale.

Alors que des textes si importants pour la vie et le bien-être des européens sont en passe d’être adoptés ou mis en œuvre, quelle place donner aux groupes d’intérêt dans la prise de décision européenne ?

Cette question est plus que jamais d’actualité au niveau européen. A Bruxelles, le travail d’influence est généralement reconnu. Mais pour éviter des dérives telles que celles, emblématiques, constatées lors de la révision de la directive tabac – allant jusqu’à impliquer le commissaire à la santé, l’UE a depuis quelques années entrepris de réguler cette activité.

 

En premier lieu, au vu des enjeux, les mesures prises ont tendu à instaurer davantage de transparence dans les relations entre les lobbies et les institutions, notamment avec la mise en place du registre de transparence.

Mais les débats sont toujours brûlants. Le Parlement européen vient en effet de se prononcer en faveur d’une publication obligatoire des rencontres avec les lobbyistes par le président de commission parlementaire, le rapporteur et les référents de chaque groupe parlementaire pour chaque rapport adopté.

 

Si la transparence est de mise, ou presque, incitant les décideurs à davantage de prudence, on peut également s’interroger sur la représentativité des groupes d’intérêts. Comment s’assurer qu’ils représentent bien le groupe qu’ils prétendent représenter ? Comment s’assurer que toutes les parties prenantes sont équitablement consultées, en dehors de tout intérêt financier ? En effet, la Commission européenne les consulte lors de ses différentes initiatives mais aucun processus transparent, aucun critère de sélection n’est publié et appliqué de manière systématique, en dehors des consultations publiques.

Enfin, on peut s’interroger sur les conséquences du délai de traduction des consultations publiques (sans parler des autres documents de travail de la Commission), publiées en Anglais en premier lieu et même parfois de leur absence totale de traduction, lorsqu’il s’agit de consultations des Agences de l’UE (Agence européenne du médicament par exemple). A quel type de groupement d’intérêt profite ce délai ?

 

Il semble donc que l’UE a encore beaucoup de travail afin de garantir une égale participation des parties prenantes à la prise de décision, nécessaire à la démocratie et à la confiance dans l’UE.

 

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