Comptes à rebours.

2019 s’annonce intense. Il reste un peu plus d’un mois avant la date de retrait du Royaume-Uni (RU) de l’UE, qui s’annonce de plus en plus sans accord ; un peu plus de 3 mois avant les élections européennes, qui s’annoncent de plus en plus marquées par la montée des eurosceptiques ; et un peu moins de 3 mois avant la fin d’une mandature qui a la charge d’adopter encore d’importants textes pour l’UE dont notamment, pour la sécurité sociale, un texte de révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

On se doit de le noter, les institutions européennes semblent avoir fait des efforts de concession pour s’accorder sur de nombreux textes encore à l’agenda de la législature 2014-2019. On peut ainsi les féliciter pour les accord intervenus sur la proposition de directives sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelles et sur celle pour des conditions de travail prévisibles et sûres, ou encore sur les règlements établissant une autorité européenne du travail et sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments. D’aucuns mentionnent des accords sur la base du plus petit dénominateur commun, mais on peut aussi y déceler l’exercice de la méthode européenne des « petits pas ».

Ces initiatives sont aussi des concrétisations des principes du Socle européen des droits sociaux, socle qui matérialise l’engagement de l’UE et de ses membres pour une Europe plus sociale.

Restent encore deux enjeux forts et, dans un sens, en lien : les négociations pour un Brexit avec accord et celles sur l’adoption d’une révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les deux se font écho et renvoient à la mise en œuvre d’un des principes fondamentaux de l’UE : la liberté de circulation, présentée par les Brexiteer comme terreau du « tourisme et dumping social » car non suffisamment/correctement encadrée, notamment par des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale obsolètes.

Deux questions se posent aujourd’hui : quid de la protection sociale des travailleurs mobiles (citoyens britanniques sur le territoire de l’UE comme citoyens européens au RU) ? La Commission vous sollicite sur le sujet (voir infra). Quid de la coordination

modernisée pour les 27 ? La REIF enjoint les négociateurs à trouvéerun accord, pour assurer qu’au moins un petit pas soit fait vers des règles plus efficaces de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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