L’Europe sur les nerfs

Si l’argent est le nerf de la guerre (1), c’est une lapalissade de dire qu’il est aussi celui de tout projet et organisation politiques.

C’est bien ce qui fait des négociations actuelles sur le budget de l’UE une priorité dans l’actualité européenne mais aussi pour l’avenir de l’UE. De l’aboutissement des négociations dépendent non seulement les fonds disponibles pour le fonctionnement de l’UE, la mise en œuvre de ses politiques et de ses programmes, mais aussi la définition et l’ambition que l’on souhaite donner à l’Union européenne de demain. La Commission appelle de ses vœux un budget qui soutiendra une Europe écologique, numérique et résiliente. Reste peut-être encore à se mettre d’accord sur ce que l’on entend par résilience.

Les grands programmes structurels proposés pour l’Europe au cours des mois précédents, et particulièrement ceux liés au plan de relance, sont fonction d’un accord sur le budget, quant à son montant comme à la répartition de ses enveloppes.

C’est également dans cette perspective que la question des ressources propres ou de la conditionnalité d’octroi des fonds européens à l’état de droit sont des discussions cruciales.

Elles sont deux grandes modalités qui tracent des contours au projet européen.

Les fonds propres sont gages d’une plus grande autonomie de l’UE quant aux fonds dont elle dispose. Selon l’assiette de ces fonds, ils traduisent une certaine idée politique de l’UE : taxer le plastique n’est pas neutre politiquement. De même, décider de prévoir une taxe sur les transactions financières marquerait un tournant vers une Europe plus redistributive.

L’autre grand débat bloquant l’adoption du budget européen porte sur le respect de l’état de droit et les valeurs fondamentales de l’UE pour pouvoir bénéficier des fonds de l’UE. Portée par le Parlement européen, la proposition a fait l’objet d’un accord provisoire avec les négociateurs du Conseil le 5 novembre 2020 et prévoit un “mécanisme qui permet à l’UE de cesser de financer les gouvernements qui ne respectent pas l’État de droit.”

Clairement visés par les parlementaires et la Commission, la Hongrie et la Pologne ont déjà posé leur veto à toute disposition en ce sens dans le texte d’accord du cadre financier pluriannuel.

Alors que la Commission propose de discuter un accroissement des compétences de l’UE en matière de santé au regard de leçons tirées de la crise Covid, la question se pose : l’UE aura -elle les moyens de quelques-unes de ses ambitions?

(1) Raymond Aron, Paix et Guerre entre les nations, 1962

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