« Une Union plus ambitieuse » et sociale ?

Alors que la Commission Juncker gère actuellement les affaires courantes avant la passation de pouvoir prévue officiellement le 1er novembre prochain, elle n’a pas à pâlir de son bilan en matière sociale. L’entrée en vigueur fin juillet de plusieurs textes européens visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux en est une illustration (voir infra).

Les orientations politiques pour 2019-2024 annoncées par Ursula Van der Leyen lors de la session plénière d’approbation de sa candidature le 16 juillet 2019, semblent a priori s’inscrire dans une continuité avec la Présidence Juncker en matière sociale. La Présidente de la Commission prévoit par exemple un plan d’action pour la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux, des mesures visant à renforcer les compétences et l’éducation des travailleurs dans l’UE ou encore des actions visant à assurer l’égalité homme-femme.

Pourtant, une grande absente demeure dans ces orientations. Qu’en est-il de la relance des discussions sur la révision des règlements de coordination de sécurité sociale, qui avaient achoppé à la dernière mandature ? Si la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE est encline à la réouverture du dossier, nul ne connait l’intention officielle de la future Commission et du nouveau Parlement européen.

Autre promesse de Madame Van der Leyen qui risque une levée de boucliers : la mise en place d’un régime européen de réassurance des prestations de chômage. Ici, peut-être plus qu’ailleurs, la sémantique n’est pas qu’une question accessoire. Qu’entend-on par régime européen ? Un fonds de stabilisation mobilisable exceptionnellement en cas de (grave) récession économique et sur la base de critères étroits ou Madame Van Der Leyen a-t-elle l’intention d’aller plus loin et de prévoir par exemple un mécanisme qui compléterait les systèmes d’assurance chômage nationaux ? Dans ce dernier scénario, qu’en serait-il de la discrétion des Etats membres et de l’implication des partenaires sociaux pour fixer les paramètres de ce système, en termes de taux de cotisations, de durée d’assurance, etc. ?

Le dossier est hautement sensible, et sur ce point, il pourrait être l’occasion de relancer le dialogue social européen, qui patine depuis de nombreuses années mais également de prendre en compte l’avis de la société civile européenne, qui semble plus encline à la mise en place d’un tel système, contrairement à une majorité d’Etats membres.

De manière générale, sur l’ensemble des dossiers sociaux, Madame Van der Leyen devra compter sur la personnalité et l’ambition du ou de la futur(e) Commissaire à l’Emploi et aux

Affaires Sociales qui sera désigné(e). Le Luxembourg et la Suède semblent intéressés par le poste : Nicolas Schmit et Ylva Johansson, Ministres respectifs des affaires sociales de ces pays sont en effet candidats commissaires. Réponse très rapidement mi-septembre avec l’annonce de la répartition des postes par la Présidente de la Commission …

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